Quels sont les types d’œuvres soumis aux droits d’auteur ?

Les droits d’auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d’utiliser l’œuvre, à quelques exceptions près. Lorsqu’une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d’auteur sur cette œuvre.

Les droits d’auteur peuvent s’appliquer à de nombreux types d’œuvres, par exemple :

• Des œuvres audiovisuelles, telles que des émissions de télévision, des films et des vidéos en ligne
• Des enregistrements sonores et des compositions musicales
• Des œuvres écrites, telles que des cours, des articles, des livres et des compositions musicales
• Des œuvres visuelles, telles que des peintures, des affiches et des publicités
• Des jeux vidéo et des logiciels informatiques
• Des œuvres dramatiques, telles que des pièces de théâtre et des comédies musicales

Le Copyright Office (organisme en charge des droits d’auteur) présente des informations en ligne. Vous pouvez également consulter un avocat pour en savoir plus.

Est-il possible d’utiliser une œuvre protégée par des droits d’auteur sans enfreindre la loi ?

Oui, dans certaines situations, il est possible d’utiliser une œuvre protégée sans porter atteinte aux droits d’auteur du titulaire. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous renseigner sur l’utilisation équitable. Il est important de savoir que votre contenu peut être supprimé suite à une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur, même dans les cas suivants :

• Vous avez reconnu les droits d’auteur du titulaire
• Vous n’avez pas monétisé le contenu incriminé
• Vous avez appliqué des frais pour la délivrance d’une copie du contenu en question
• Vous avez remarqué du contenu similaire ailleurs sur Internet
• Vous avez acheté le contenu, y compris une version papier ou numérique
• Vous avez enregistré le contenu vous-même à la télévision, dans une salle de cinéma ou à la radio
• Vous avez copié le contenu vous-même depuis un livre, une affiche de film ou une photo
• Vous avez déclaré n’avoir “aucune intention de porter atteinte aux droits d’auteur”

Certains créateurs de contenu permettent la réutilisation de leur œuvre, moyennant le respect de certaines conditions. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur la licence Creative Commons.

La propriété des droits d’auteur peut-elle être déterminée par Google ?

Non.Google n’est pas en mesure d’effectuer de médiations dans le cadre de différends relatifs aux droits d’auteur. Lorsque nous recevons un avis de retrait complet et valide, nous supprimons le contenu, conformément à la loi. Si nous recevons une notification de contestation, nous la transmettons à la personne qui a demandé la suppression. Si le différend persiste, il appartient aux parties concernées de le résoudre devant un tribunal.

Quelle est la différence entre droits d’auteur et marques commerciales ? Qu’en est-il des brevets ?

Les droits d’auteur ne représentent qu’une forme de propriété intellectuelle parmi d’autres. Ces droits diffèrent des marques commerciales, qui protègent les noms de marques, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs d’origine contre une utilisation par des tiers à des fins spécifiques. Le droit des brevets, quant à lui, protège les inventions.

Quelle est la différence entre droits d’auteur et vie privée ?

Le simple fait d’apparaître sur une image, dans une vidéo ou un enregistrement audio ne signifie pas que vous détenez les droits d’auteur qui s’y rapportent. Par exemple, si votre amie a pris une photo de vous, celle-ci est titulaire des droits d’auteur sur cette image. Si un ami ou une autre personne a mis en ligne, sans votre autorisation, une vidéo, une image ou un enregistrement dans lequel vous apparaissez, et que vous avez le sentiment que cela porte atteinte à votre sécurité et à votre vie privée, vous pouvez introduire une réclamation pour non-respect de la vie privée.

Exigences relatives aux notifications d’atteinte aux droits d’auteur

Notre utilitaire de résolution des problèmes d’ordre juridique vous permet d’introduire facilement une réclamation.

Les notifications d’atteinte aux droits d’auteur doivent comprendre les éléments suivants. En l’absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande :

1. Vos coordonnées

Vous devez nous fournir des informations afin de nous permettre de vous contacter au sujet de votre réclamation, comme un numéro de téléphone, ou une adresse e-mail ou postale.

2. Une description de l’œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte

Dans votre réclamation, veillez à donner une description claire et complète du contenu que vous cherchez à protéger. Si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont concernées par votre réclamation, la loi permet d’en dresser une liste représentative.

3. Toutes les URL incriminées

Votre réclamation doit comporter l’URL spécifique du contenu qui enfreint vos droits, sans quoi nous ne serons pas en mesure de le localiser. Des informations générales quant à l’emplacement du contenu ne suffisent pas. Veuillez mentionner la ou les URL du contenu exact mis en cause.

4. Vous devez accepter de déclarer ce qui suit :

• “J’estime en toute bonne foi que l’utilisation des œuvres protégées par des droits d’auteur mentionnées ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.”
• Et
• “Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l’honneur que je suis le titulaire des droits d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel je considère qu’il a été porté atteinte.”

5. Votre signature

Les réclamations complètes doivent comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou du représentant autorisé à agir en son nom. Pour satisfaire cette exigence, vous pouvez taper votre nom légal complet en lieu et place de votre signature au bas de votre réclamation.